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Conditions Générales d'Utilisation du site Commodesk

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre visite et éventuelle inscription sur le site web accessible depuis l'adresse www.commodesk.com (le "Site"), propriété de CommodeskCommodesk, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 510 589 740, dont le siège social est situé 8 rue du Delta, 75009 Paris, représentée par Monsieur Jacques Farine, gérant et directeur de la publication.

Commodesk à obtenu l'agrément de la Commission Paritaire au mois de juin 2011.

Le site www.commodesk.com offre à chaque utilisateur (l'"Utilisateur") l'accès à un certain nombre d'information ("Information") et de services ("Service") disponibles au moment de sa connexion.

Dans ce cadre, le Site permet notamment d'avoir accès à une gamme de Services payants permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié à des Informations spécifiques.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site www.commodesk.com par l'Utilisateur ainsi que les obligations de la société Commodesk.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou faisant l'objet d'un abonnement.

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute souscription d'abonnement, consultation d'informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

En cas de souscription d'un abonnement sur du Site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'Abonné utilise pour la première fois les paramètres de connexion qui lui ont été transmis par Commodesk. De façon plus générale, l'Utilisateur accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Certains services du Site peuvent nécessiter des conditions particulières d'utilisation. Ces conditions particulières d'utilisation complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Commodesk est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : 8 rue du Delta, 75009 Paris.

I. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

• Abonné désigne un Utilisateur qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par Commodesk.

• Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé à l' Abonné par Commodesk et récapitulant les éléments essentiels de son contrat d'abonnement et/ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d'inscription.

• Codes d'accès désigne l'identifiant de l'Abonné et son mot de passe de connexion fournis à Commodesk lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

• Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données concernant son contrat et à son Profil.

• Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des Cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces Cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les Cookies utilisés sur le Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. L'Utilisateur peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance.

• Formulaire d'inscription désigne le formulaire permettant à l'Abonné de communiquer son Profil à Commodesk.

• Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

• Profil désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Abonné nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site.

• Personne autorisée désigne toute personne physique, salarié ou collaborateur de l'Abonné ou de l'Utilisateur dûment autorisée et pouvant se connecter aux services payants du Site par l'attribution par Commodesk d'un Code d'accès, dans les conditions décrites ci-après, sous l'autorité et la responsabilité de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré.

• Service Client désigne le service d'information et d'assistance mis à la disposition des Abonnés par Commodesk. Le Service Client peut être contacté par téléphone au 01 48 74 29 13 durant les jours d'ouvertures des bureaux ou par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes :
- info@commodesk.fr
- 8 rue du Delta, 75009 Paris.

• Signature désigne l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l'Abonné.

• Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par Commodesk sur Internet depuis l'adresse www.commodesk.com

• Tarifs d'abonnement désigne les prix des abonnement souscrit par l'Abonné, tel qu'indiqué sur son Formulaire d'inscription, en vigueur à la date de Signature.

• Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

• Utilisateur désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné ou un simple internaute.


II OBJET

Commodesk accorde à l'Abonné une licence d'utilisation payante et personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, en fonction du type d'abonnement choisies par l'Utilisateur pour consulter les Informations sur le Site.

III ACCÈS ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

3.1. Les équipements permettant l'accès au Site www.commodesk.com et à ses services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2. Lors de leurs inscriptions en ligne, l'Abonné comme l'Utilisateur, s'engagent à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où l'Abonné ou l'Utilisateur fourniraient des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Commodesk s'accorde le droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l'article V des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'abonnement et de refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site aux personnes concernées.

3.3. Les mineurs ne sont admis à s'abonner sur le Site qu'à condition d'avoir préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'Utilisateur mineur concerné.

3.4. Commodesk accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

• ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
• ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
• à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
• ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers,
• ne pas réutiliser les Informations présente sur le Site pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;
• ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Commodesk, le contenu éditorial, les Informations et/ou le nom, le logo, la marque Commodesk et/ou Commodesk et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Commodesk et/ou des Titulaires sur les Informations ;
• ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Commodesk, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site;
• à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
• à informer Commodesk dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.


IV. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

4.1. Les Codes d'accès permettent à l'Abonné ou l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Abonné ou l'Utilisateur ou par Commodesk à la demande de l'Utilisateur (code d'accès oublié, piraté …). L'Abonné est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant.

Toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Abonné ou l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par l'Abonné.

4.2. L'Abonné ou l'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Abonné ou l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Abonné ou l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Client, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Abonné ou de l'Utilisateur. L'Abonné recevra un nouveau mot de passe. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de L'Abonné.

4.3. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

4.4. Commodesk respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de Commodesk. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service Client, par e-mail :

infos@commodesk.fr - Service clientèle - 8, rue du Delta - 75009 Paris

Par ailleurs, Commodesk garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

V. RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET

5.1. Commodesk s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

5.2. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de Commodesk et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

5.3. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

5.4. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
• tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
• il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
• aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur de la part de Commodesk ou lors de l'utilisation du Site www.commodesk.com ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, Commodesk ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Informations ;
• il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, Commodesk déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;
• il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

VI. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE COMMODESK

6.1. Les contenus accessibles au travers du Site sont la propriété de leurs auteurs et/ou éditeurs respectifs, qui possèdent les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.
6.2. Commodesk est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.
6.3. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.
Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Commodesk et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.
6.4. Commodesk s'engage, dans le cadre d'une simple obligation de moyens, à assurer le bon fonctionnement du Site et des Services.
Commodesk ne saurait être responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte du fait d'un tiers, d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère ou qui serait indépendante de sa volonté (même si cette cause n'a pas le caractère de force majeure), notamment en cas de défaillance des prestataires fournisseurs de contenus du Site ou de l'infrastructure d'hébergement du Site. La responsabilité de Commodesk ne pourra être engagée que pour les dommages prouvés, directs et prévisibles résultant de l'utilisation autorisée du Site et/ou des Services, à l'exclusion de tous dommages indirects (incluant notamment la perte de profit, la perte de données, les pertes économiques, etc.).
La nature, l'organisation et le fonctionnement du Site impliquent la fourniture d'un grand nombre d'informations, dont la plupart proviennent de sites de tiers sur lesquels Commodesk n'exerce aucun contrôle. Il vous appartient de vérifier le caractère complet, exact et à jour de ces Informations et de les recouper avec des éléments de sources extérieures et indépendantes afin de vous forger une opinion éclairée avant d'en faire usage. Malgré les soins apportés à la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister et Commodesk décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant du recours aux Informations fournies sur le Site, ce que vous acceptez expressément.
Le Site ne recommande ni ne cautionne aucun investissement et les Informations qui figurent sur les pages du Site ne constituent en aucun cas une recommandation d'investissement, ou de non investissement ou de désinvestissement. L'Abonné et l'Utilisateur demeurent seuls responsablse de l'usage qu'ils font des Informations accessibles depuis le Site et des décisions mises en œuvre à partir de ces Informations. Commodesk décline toute responsabilité relative à l'utilisation qui pourrait être faite des Informations qui figurent sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir ou sur la base de ces Informations.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous indiquons que vous pouvez nous signaler tout contenu vous paraissant illicite en écrivant au Site à l'adresse suivante : info@commodesk.fr.
6.5. Si vous estimez que l'un des contenus du Site ou accessibles à travers le Site est illicite ou susceptible de violer vos droits ou ceux de tiers, vous devez nous contacter afin que nous procédions aux vérifications d'usage et que, le cas échéant, nous puissions le supprimer ou en rendre l'accès impossible depuis le Site.


VII. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. La nature, l'organisation et le fonctionnement du Site impliquent la fourniture d'un grand nombre d'informations, dont certaines proviennent de sites de tiers sur lesquels Commodesk n'exerce aucun contrôle. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier le caractère complet, exact et à jour de ces informations et de les recouper avec des éléments de sources extérieures et indépendantes afin qu'il se forge une opinion éclairée avant d'en faire usage.
7.2. Malgré les soins apportés à la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister et Commodesk décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant du recours aux informations fournies sur le Site, ce que l'Utilisateur accepte expressément.
7.3. Commodesk ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par Commodesk, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.
7.4. Les cotations accessibles sur le Site ne sont pas actualisées en temps réel. Commodesk ne pourra être tenu responsable d'une mésinterprétation.
7.5. La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. De ce fait, Commodesk ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des Informations et autres données disponibles sur le Site. De même, Commodesk décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l'accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site par des liens hypertextes.
7.6. Le Site ne recommande ni ne cautionne aucun investissement et les informations qui figurent sur les pages du Site ne constituent en aucun cas une recommandation d'investissement, ou de non investissement ou de désinvestissement. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles depuis le Site et des décisions mises en œuvre à partir de ces informations. Commodesk décline toute responsabilité relative à l'utilisation qui pourrait être faite des informations qui figurent sur le Site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir ou sur la base de ces informations.
7.7. La responsabilité de Commodesk ne pourra être engagée que pour les dommages prouvés, directs et prévisibles résultant de l'utilisation autorisée du Site et/ou des Services, à l'exclusion de tous dommages indirects (incluant notamment la perte de profit, la perte de données, les pertes économiques, etc.).
7.8. Par ailleurs, si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Commodesk n'assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.
7.9. Le Site et les Services sont fournis "en l'état". Commodesk ne consent à l'Utilisateur aucune garantie expresse ou implicite relative au Site et/ou aux Services. En particulier, Commodesk ne garantit pas :
• que l'utilisation que pourra faire l'Utilisateur du Site et/ou des Services répondra à ses attentes et exigences,
• que le Site sera disponible à tout moment ou de manière continue (notamment du fait d'interruptions, programmées ou non, pour des opérations de maintenance),
• que les Informations, notamment les Informations fournies par des tiers, obtenues sur le Site seront complètes, exactes ou à jour,
• que les dysfonctionnements du Site et/ou des Services pourront être corrigés.
7.10. Enfin, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous indiquons que vous pouvez nous signaler tout contenu vous paraissant illicite en écrivant au Site à l'adresse suivante : info@commodesk.fr.


VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.
8.2. Les relations contractuelles entre Commodesk et l'Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
8.3. L'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement et/ou de ses Achats à l'acte qu'après accord préalable et écrit des Commodesk et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
8.4. Commodesk ne sera pas tenue responsable vis-à-vis de l'Abonné de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou dans le contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure, tel que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.

IX. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

9.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.
Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.
9.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

X. PRÉCISIONS

Conditions Générales de Ventes

Vous pouvez obtenir les Conditions Générales de Vente (CGV) de Commodesk par téléphone au 01 48 78 84 85 durant les jours d'ouvertures des bureaux ou par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes :
- info@commodesk.fr
- 8 rue du Delta, 75009 Paris.